Planifier et agir

Collectivité - favoriser le développement de son territoire

Évolutions réglementaires, mutations de notre société, de notre organisation, sont autant de facteurs complexes qui expliquent la nécessité pour les décideurs et acteurs du territoires un besoin d’accompagnement et de repère pour identifier les actions à mettre en œuvre et d’assurer leur pérennité. 
Pour apporter des points de repères et assurer un accompagnement constant, des instruments de planification ont été mis en place dans le but de construire une politique territoriale. 
Pour accompagner les collectivités dans ces démarches, l’ADEME propose une boîte à outils.

Sommaire du dossier

Gestion des déchets

Borne de tri des  déchets

Mieux gérer les déchets grâce à « la planification territoriale » 

Depuis la loi du 13 juillet 1992, la planification territoriale de la gestion des déchets est devenue obligatoire. Désormais on y inclut également la prévention de la production des déchets. 

La planification permet de mieux coordonner l’ensemble des actions menées sur le territoire par les entreprises et les pouvoirs publics. 

La réalisation de ces actions vise à favoriser les démarches vers une transition d’économie circulaire (cycle de vie du produit) 

Par ailleurs les évolutions réglementaires récentes (Loi NOTRe) présentent de nouvelles modalités concernant la planification de gestion des déchets. La responsabilité des plans concernant les déchets ménagers et assimilés (DMA) ainsi que les déchets du BTP, est désormais transférée au niveau des Régions, venant ainsi compléter leurs compétences en matière de déchets dangereux.

Il en résulte l'obligation d’élaborer un plan de prévention et de gestion unique pour l'ensemble de ces déchets à l'échelle de chaque Région ou Collectivité Territoriale.

Traduite dans les faits par des plans et des programmes tels que le Plan national de prévention des déchets (PNPD) ou encore par des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA).


Programme locaux de prévention des déchets

Pour lutter contre la production des déchets, les politiques publiques de l’environnement ont intégré la prévention comme priorité dans leur plan d’action et ce depuis les lois « Grenelle I et II » de 2009 et 2010. 

En 2015, la loi de transition énergétique pour la croissance verte a également renforcé la prévention dans les enjeux de lutte contre les gaspillages et de promotion de l’économie circulaire, notamment par la mise en lumière de nombreux leviers d’action. 

L’objectif étant concrètement de réduire la quantité et/ou la nocivité des déchets de leur conception des biens et des produits, à la consommation, en passant par la production et la distribution. 

Cependant même si les politiques publiques tentent de développer des actions de prévention des déchets, elles ne peuvent avoir de sens que si les acteurs locaux se les approprient pour les décliner sue leur territoire. 
C’est donc dans cette logique que la planification et la programmation des collectivités territoriales jouent un rôle essentiel.

L’ADEME accompagne financièrement et techniquement les collectivités par le biais de contrat de performance mis en place sur 5 ans. 
Par ailleurs, des outils méthodologiques, des boîtes à outils, des modules de formation, ou encore des journées d’animation encadré par le réseau A3P permettent de compléter ce soutient de l’agence.
Il convient cependant de rendre compatibles les Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés avec les dispositions du Programme National de Prévention des Déchets (PNPD) et des Plans Régionaux de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) s’appliquant sur les territoires. 
Ainsi pour mieux vous orienter et comprendre et respecter les obligations qui découlent de ce programme, pour vous guides dans la mise en place des pistes d’actions, mais également pour intégrer dans cette démarche les retours d’expériences des territoires déjà engagées, l’ADEME et le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM), qui pilote le PNPD, et l’ADEME ont souhaité fournir aux collectivités qui mettent en place un PLPDMA un guide pratique pour élaborer et conduire un PLPDMA. 
 

Télécharger le guide pour l’élaboration et la conduite des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PDF - 3.36 Mo) (PLPDMA).

Quelques documents de référence