Mieux gérer les déchets grâce à « la planification territoriale » 

Depuis la loi du 13 juillet 1992, la planification territoriale de la gestion des déchets est devenue obligatoire. Désormais on y inclut également la prévention de la production des déchets.

La planification permet de mieux coordonner l’ensemble des actions menées sur le territoire par les entreprises et les pouvoirs publics.

La réalisation de ces actions vise à favoriser les démarches vers une transition d’économie circulaire (cycle de vie du produit) 

Par ailleurs les évolutions réglementaires récentes (Loi NOTRe) présentent de nouvelles modalités concernant la planification de gestion des déchets. La responsabilité des plans concernant les Déchets ménagers et assimilés (DMA) ainsi que les déchets du BTP, est désormais transférée au niveau des Régions, venant ainsi compléter leurs compétences en matière de déchets dangereux.

Il en résulte l’obligation d’élaborer un plan de prévention et de gestion unique pour l’ensemble de ces déchets à l’échelle de chaque Région ou Collectivité territoriale.

Traduite dans les faits par des plans et des programmes tels que le Plan national de prévention des déchets (PNPD) ou encore par des Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA).

Leviers d’optimisation du service public de gestion des déchets

Avec des coûts très importants sur nos territoires (c’est le 1^er budget de fonctionnement des collectivités territoriales d’outre-mer), le service public de gestion des déchets est un enjeu ultramarin majeur.

Si certains coûts sont structurellement plus élevés que dans l’Hexagone, il existe aujourd’hui des leviers d’optimisation à mettre en œuvre, notamment en intégrant les nombreuses nouveautés réglementaires (loi TEPCV, AGEC…).

Découvrez les leviers d’optimisation à votre disposition et les évolutions réglementaires qui vont fortement impacter l’avenir de la gestion déchets avec le replay du webinaire « Enjeux Services déchets collectivités 2020-2026 » :

Programme local de prévention des déchets

Pour lutter contre la production des déchets, les politiques publiques de l’environnement ont intégré la prévention comme priorité dans leur plan d’action, et ce depuis les lois « Grenelle I et II » de 2009 et 2010.

En 2015, la loi de transition énergétique pour la croissance verte a également renforcé la prévention dans les enjeux de lutte contre les gaspillages et de promotion de l’économie circulaire, notamment par la mise en lumière de nombreux leviers d’action.

L’objectif étant concrètement de réduire la quantité et/ou la nocivité des déchets de leur conception des biens et des produits, à la consommation, en passant par la production et la distribution.

Cependant même si les politiques publiques tentent de développer des actions de prévention des déchets, elles ne peuvent avoir de sens que si les acteurs locaux se les approprient pour les décliner sur leur territoire.
C’est donc dans cette logique que la planification et la programmation des collectivités territoriales jouent un rôle essentiel.

L’ADEME accompagne financièrement et techniquement les collectivités par le biais de contrats de performance mis en place sur 5 ans. 
Par ailleurs, des outils méthodologiques, des boîtes à outils, des modules de formation, ou encore des journées d’animation encadrées par le réseau A3P permettent de compléter ce soutien de l’Agence.
Il convient cependant de rendre compatibles les Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés avec les dispositions du Programme national de prévention des déchets (PNPD) et des Plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) s’appliquant sur les territoires. 
Ainsi pour mieux vous orienter et comprendre et respecter les obligations qui découlent de ce programme, pour vous guider dans la mise en place des pistes d’actions, mais également pour intégrer dans cette démarche les retours d’expériences des territoires déjà engagées, le Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM), qui pilote le PNPD, et l’ADEME ont souhaité fournir aux collectivités qui mettent en place un PLPDMA un guide pratique pour élaborer et conduire un PLPDMA.