Planifier et agir

Collectivité - favoriser le développement de son territoire

Évolutions réglementaires, mutations de notre société, de notre organisation, sont autant de facteurs complexes qui expliquent la nécessité pour les décideurs et acteurs du territoires un besoin d’accompagnement et de repère pour identifier les actions à mettre en œuvre et d’assurer leur pérennité. 
Pour apporter des points de repères et assurer un accompagnement constant, des instruments de planification ont été mis en place dans le but de construire une politique territoriale. 
Pour accompagner les collectivités dans ces démarches, l’ADEME propose une boîte à outils.

Sommaire du dossier

Climat, air, énergie

La PPE (Programmation Pluriannuelle de l’Énergie) 

La loi relative à transition énergétique pour la croissance verte fixe de nouveaux objectifs, et a permis de développer des outils favorables à l’émergence d’un modèle énergétique plus diversifié, plus équilibré, plus sûr et plus participatif en France et dans les DOM. 

La Martinique s’est longtemps positionnée comme étant un territoire d’expérimentation en matière d’énergie. Face ce contexte, elle doit désormais se positionner comme « créatrice de richesses et d’emplois », par le biais de solutions technologiques pouvant être diffusées partout à travers le monde. 

La PPE est destinée à préciser les objectifs de politique énergétique, identifier les enjeux et les risques dans ce domaine, et orienter les travaux des acteurs publics face à cette transition énergétique.

Les zones non interconnectées (ZNI), qui désignent les îles françaises, sont limitées en terme de connexion au réseau électrique continental, compte tenu de leur éloignement géographique, doivent faire l’objet d’une PPE distincte (Article 203 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte)
Le projet de PPE en Martinique est donc élaboré conjointement par le Président de la Collectivité Territoriale de Martinique et par le représentant de l’État dans le territoire. 

La première PPE couvre deux périodes successives, de trois ans et cinq ans, soit 2016-2018 et 2019-2023. 
Première période consacrée avant au volet électrique. 

Conformément à la loi, la PPE des ZNI s'appuie sur le bilan de l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité établi par le gestionnaire du réseau de distribution (EDF). Elle fixe les grandes orientations du schéma « climat air énergie » (SRCAE) adopté par la région en juin 2013, et notamment tout ce qui concerne le développement des énergies renouvelables.

Télécharger le Programme pluriannuel de l’Énergie en Martinique (PDF - 3.25 Mo)
 

Mettre en œuvre une démarche Plan Énergie Climat

Un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable qui a pour objectif de lutter contre le changement climatique. Il a été institué par le Plan Climat national et repris par les lois Grenelle, et la loi de transition énergétique pour la croissance verte, c’est un cadre d’engagement pour le territoire. 

Le PCAET a pour objectif : 

  • l’atténuation : En réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) pour limiter les impacts du territoire sur le climat
  • l’adaptation : réduire la vulnérabilité du territoire.

Une palette d’outils permettant de faciliter la mise en place d’un PCAET : 

  • une plaquette de synthèse « Élus, l’essentiel à connaître sur les PCAET » : pour en approfondir vos connaissances en terme de réglementation plan climat (contenu, objectifs, conditions de mise en œuvre et d’entrée en application, etc…) (Document à télécharger : elus_l_essentiel_pcaet_2016_ref_8832).
  • pour vous renseigner sur les initiatives, les outils et les références méthodologique, vous pouvez également consulter notre guide « PCAET, comprendre, construire et mettre en œuvre ».  

 L’ADEME organise également des formations pour accompagner les référents des collectivités, les élus des EPCI. 

Cit’ergie un outil opérationnel 

L’ADEME propose aux communes et intercommunalités qui s’engagent dans une amélioration continue de leur politique énergie durable, l’outil d’appui opérationnel Cit’ergie pour : 

  • la mise en œuvre de leur politique énergétique et climatique, en cohérence avec l’ambition des territoires à énergie positive ;
  • l'élaboration des PCAET (Plans Climat-Air-Energie Territoriaux) ;
  • la construction du volet énergie des Agendas 21 ;
  • leur engagement dans la Convention des Maires. 

Un label en 3 niveaux récompense pour 4 ans le processus de management de la qualité de la politique énergétique et climatique de la collectivité.

Ce dispositif s’adresse aux communes et aux intercommunalités qui souhaitent améliorer leur politique énergie durable en cohérence avec des objectifs climatiques ambitieux.
S’adapter au changement climatique doit figurer au cœur des réflexions des politiques publiques, que ce soit au niveau national, régional, ou local. 

Objectif'Climat" : un kit méthodologique

Téléchargez le guide Objectif climat 

L’ADEME accompagne les collectivités territoriales dans la mise en œuvre d’actions d’adaptation au changement climatique et a conçu l’outil Impact climat permettant la réalisation d’un pré-diagnostic dans le but de dresser un panorama exhaustif des vulnérabilités qui peuvent toucher le territoire ou les compétences d’une collectivité. 

« Climat Pratic » : outil adapté aux situations locales

« Climat Pratic », un outil adapté aux situations locales, a également été mis en place pour aider les communes et intercommunalité à développer un PCAET, afin qu’ils puissent définir rapidement un programme d’actions adapté. 
Il se compose d’un tableur accessible et simple d’utilisation ainsi que de fiches explicatives. 
Pour en savoir plus : Climat Pratic.

L’approche environnementale de l’urbanisme (AEU2) 

L’approche environnementale de l’urbanisme (AEU2) est une méthodologie mies en place pour les collectivités locales et les acteurs de l’urbanisme afin qu’ils puissent prendre en considération les principes et finalités du développement durable dans leurs projets.

Pour en savoir plus vous pouvez également consulter notre rubrique EXPERTISE.

Quelques documents de référence