Les Contrats d’objectifs

Collectivité contact d'objectif
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Pour permettre d’atteindre ses objectifs en matière de politiques publiques en faveur de la transition écologique et énergétique, l’ADEME accompagne financièrement les projets dans le cadre de contrats d’objectifs. 

Plusieurs démarches sont éligibles à ce système d’aide : 

  • contrat d’objectifs Plateforme de la rénovation énergétique et de l’habitat ;
  • Contrat d’objectifs territoire énergie climat (COTEC) ;
  • Contrat d’objectifs déchets et économie circulaire (CODEC) ;
  • contrat d’objectifs plateforme de la rénovation énergétique et de l’habitat ;
  • contrat d’objectifs déchets outre-mer et Corse ;
  • contrat de développement ENR « territoire » ;
  • Contrat d’objectif dynamique régionale déchets et économie circulaire (CODREC).

Les opérations éligibles doivent cependant être dissociées des opérations groupées qui permettent de mutualiser/centraliser différentes actions, qui ne répondent pas forcément toutes, à des objectifs définis, et qui ne nécessitent pas forcément d’aide au programme d’action des relais. 
La durée du soutien porte sur un programme d’actions ne pouvant dépasser les 3 ans. La durée contractuelle de l’opération peut cependant aller au-delà de ce plafond pour
permettre : 

  • de tenir compte des délais entre la notification de la convention et le lancement réel des
    opérations ;
  • au porteur de projet de formaliser son rapport final et de réunir l’ensemble des informations et données permettant de justifier la réalisation des objectifs fixés. 

En Martinique, plusieurs contrats d’objectifs sont actuellement en cours pour accompagner techniquement et financièrement les collectivités avant-gardistes. 

Un CODEC en cours avec la Communauté d’agglomération du centre de la Martinique (CACEM) et Cap Nord

À l’issue d’un accord-cadre d’une durée de 5 ans (2011-2016) pour la mise en œuvre d’un programme local de de prévention, l’ADEME et la CACEM ont souhaité engager une réflexion sur la suite à donner via une étude de préfiguration au contrat d’objectifs déchets économie circulaire. L’ADEME et Cap Nord sont également en cours d’élaboration d’un CODEC.