ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Martinique

Collectivités

Aides ADEME

Les collectivités sont un acteur majeur dans la mise en œuvre du grenelle de l’environnement. La direction régionale les accompagne au travers :

  • de conseils directs tant sur des initiatives communales que sur des démarches territoriales (démarches intercommunales, filières, réseaux d’acteurs,...),
  • de mise à disposition des méthodes, des outils, ou des formations,
  • d’organisation d’échanges d’expériences et de bonnes pratiques,
  • d’apport de financements pour aider à réaliser des projets. Ces financements s’inscrivent dans des accords signés avec le conseil régional ou général concerné, en application notamment du contrat de projet État-Région.

L’ADEME et les collectivités s’associent

L'ADEME peut intervenir sous des formes très variées auprès des entreprises : sensibilisation, aide à la décision ou à la mise en place d'opérations exemplaires. Elle le fait en actionnant trois leviers complémentaires : le conseil personnalisé, la mise à disposition d'outils méthodologiques et le cofinancement de projets.

Les outils méthodologiques

Pour vous accompagner dans vos projets, l'ADEME met à votre disposition des outils d'information et de sensibilisation (plaquettes, guides, fiches d'opérations exemplaires, etc.), d'aide à la décision (cahiers des charges de diagnostic, liste de prestataires, etc.). Vous pouvez retrouver et télécharger ces outils en consultant les différentes pages thématiques de notre rubrique «Domaines d'intervention ».

Les aides financières

Dans le cadre de l'accord cadre passé avec l'État et la Région, et dans le respect de son dispositif national, l'ADEME Rhône-Alpes peut cofinancer des études, des opérations exemplaires, des projets de recherche ou participer à la rémunération d'une personne recrutée pour mettre en oeuvre vos projets.

Les aides de l’ADEME n’ont aucun caractère systématique et sont conditionnées à l’instruction technique du dossier déposé et au budget disponible.

Modalités d'intervention

Les aides à l'accompagnement d'un programme d'actions

Dans le cadre de la mise en oeuvre d'un programme (Plan climat, Contrat d'objectifs territorial) impliquant la mobilisation de plusieurs acteurs et/ou la mise en place de plusieurs actions, l'ADEME peut vous apporter un soutien technique et financier (réalisation d'évaluation ou de diagnostics préalables, aide à l'animation et à l'accompagnement de la démarche, mise en place d'actions de communication, de sensibilisation ou de formation).

Les aides à la décision

Si vous souhaitez vous faire accompagner d'une expertise indépendante, nous vous proposons plusieurs niveaux d'accompagnement :

  • Pré-diagnostic
    C'est un bilan technique simplifié prenant en compte les données disponibles au sein d'une entreprise. Il fournit une vision claire de la situation existante, identifie les enjeux et hiérarchise les axes d'amélioration. Sur un montant d'étude plafonné à 5 000 €, une aide est possible à hauteur maximale de 30% ;
  • Diagnostic
    C'est une analyse approfondie de la situation de l'organisme. Il permet une évaluation technique et économique précise des différentes solutions préconisées. Sur un montant d'étude plafonné à 50 000 €, une aide est possible à hauteur maximale de 30% ;
  • Etude de projet
    Préalable à l'investissement, l'étude de projet définit avec précision la solution technique adaptée; elle fournit les éléments nécessaires à la consultation des fournisseurs. Sur un montant d'étude plafonné à 100 000 €, une aide est possible à hauteur maximale de 30%. 

Les aides à l'investissement

  • Aides aux opérations de démonstration
    Mise en oeuvre de premières applications de technologies innovantes permettant d'atteindre des niveaux de performances énergétiques et/ou environnementales élevées ;
  • Aides aux opérations exemplaires
    Mise en oeuvre de technologies innovantes déjà éprouvées mais insuffisamment connues, afin d'accélérer la diffusion des «bonnes pratiques» dans différents secteurs ;
  • Opérations de diffusion
    Les aides concernant ce type d'opération ne sont pas systématiques mais répondent à certaines priorités fixées par l'ADEME. Ainsi, en région Rhône-Alpes, l'ADEME privilégie les opérations visant à diffuser les énergies renouvelables (EnR).

Critères d'éligibilité

Attention, l'attribution de ces aides est soumise aux conditions générales suivantes :

  • la demande doit être déposée avant tout commencement de réalisation de l'opération aidée ;
  • le demandeur ou l'une des personnes ne doit pas avoir de contrat en souffrance avec l'ADEME ;
  • l'opération pour laquelle l'aide est sollicitée doit être en conformité avec les lois et règlements en vigueur ;
  • les dossiers d'investissement présentés doivent comporter une analyse économique de l'opération envisagée.

Ce que l'ADEME ne finance pas auprès des collectivités ?

  • toute opération visant à une simple mise en conformité vis-à-vis des réglementations existantes ;
  • tout projet concernant l'eau, ce domaine relevant de la compétence des Agences de l'eau ;
  • les aides à la décision concernant les énergies renouvelables pour les constructions neuves ;
  • les projets photovoltaïques, hydrauliques ou éoliens classiques sauf dans des cas très particuliers ;
  • l'installation de Pompes à Chaleur (PAC), sauf pour les PAC « Sol » à capteurs verticaux et les PAC sur eau de nappe. 

Des aides complémentaires à celles de l’ADEME

Vous pouvez aussi consulter de façon plus large l'ensemble des dispositifs d'aide aux entreprises et créateurs repreneurs sur les-aides.fr site grand public de la base de données Semaphore, un service gratuit des Chambres de Commerce et d’Industrie.

FEDER (Fonds Européen de Développement Régional)

En tant qu’organisme intermédiaire, l’ADEME assure l’ensemble des activités de gestion et de contrôle de la subvention globale.