ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Martinique

Production et conso durable

Action régionale

Outils des collectivités

Le Plan Environnement Collectivités (PEC), un outil opérationnel de management environnemental

Mettre en place et piloter un programme environnemental suppose une vraie démarche de management de projet. Il faut notamment identifier les impacts environnementaux, planifier, gérer et assurer le suivi des actions à mener dans ce cadre.
Le Plan Environnement Collectivités (PDF - 419Ko) est un outil de l’ADEME qui vous aide à répondre à ces objectifs.
Outil opérationnel, simple et modulable, le PEC permet d’intégrer l’ensemble des actions environnementales dans l’organisation et le fonctionnement des collectivités. Il est conçu comme une succession d’étapes que les collectivités doivent franchir pour mettre en place le système de management environnemental qui leur convient spécifiquement.

Le PEC a été conçu pour :

  • Fédérer l'ensemble des initiatives de la collectivité autour d'un mode d'organisation et d'une politique cohérente,
  • Élaborer et mettre en oeuvre un programme d’actions pluriannuel visant à une amélioration environnementale continue,
  • Anticiper les contraintes réglementaires,
  • Optimiser les coûts pour la collectivité,
  • Hiérarchiser et fixer les priorités d'amélioration,
  • Accompagner les collectivités dans la mise en place d’un système de management environnemental, avec la possibilité d’engager une démarche de certification ISO14001.

L’ADEME met à disposition des collectivités, un guide composé de trois cahiers méthodologiques et un Cd-rom :

  • cahier 1 : s’engager dans le projet
  • cahier 2 : faire un état des lieux
  • cahier 3 : réaliser un plan d’actions et l’évaluer

Les démarches s’appuyant sur le PEC peuvent bénéficier d’un soutien financier de l’ADEME :

  • un pré diagnostic : 70 % de la prestation plafonnée à 20 000 euros,
  • un établissement de l’état des lieux : 50 % de la prestation plafonnée à 30 000 euros,
  • une mise en place du système de management environnemental : 50% de la prestation plafonnée à 70 000 euros.

ATEnEE

Avec ATEnEE, ancrez l’environnement dans un projet de territoire

Le contrat ATEnEE (PDF - 147.8Ko) (Actions Territoriales pour l’Environnement et l’Efficacité Énergétique) s’adresse aux nouvelles intercommunalités (agglomérations, pays et parcs naturels régionaux) qui s’engagent dans un projet de territoire. Il permet à ces acteurs locaux d'intégrer dans leur politique territoriale, les enjeux environnementaux, d'efficacité énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Programme signé pour trois ans entre les partenaires locaux et l’ADEME, il peut constituer le volet environnemental d'un Agenda 21 Local ou en être tout simplement le précurseur.

ATEnEE, les enjeux environnementaux pour un développement durable

Améliorer l’environnement, optimiser la gestion des ressources, favoriser un développement économique propre à modifier les modes de production et de consommation, participer à l’amélioration du cadre de vie de la population dans sa diversité sont autant d’enjeux visés par le contrat ATEnEE. Les aides proposées visent à renforcer les capacités d’expertise et d’animation de la collectivité pour assurer une meilleure prise en compte de l’environnement dans les politiques d’aménagement, d’habitat et de transport. Le contrat ATEnEE a pour vocation de mobiliser les structures concernées et à leur conférer une réelle expertise de l’environnement et de l’énergie. Enfin, ce contrat permet la réalisation d’un plan d’actions pluriannuel et leur évaluation.

ATEnEE, le soutien technique et financier de l’ADEME

Dans le cadre du programme ATEnEE, l’ADEME apporte son aide technique, méthodologique et financière aux collectivités qui s’engagent avant le 31 décembre 2006.
Les aides dépendent de la nature du projet et de son avancement :

  • 30 % du financement d’un chargé de mission ATEnEE (plafonné à 230 000 euros sur 3 ans)
  • 50 à 70 % du soutien aux études, programmation et mise en œuvre des actions (plafonné respectivement à 20 et 100 000 euros)
  • 25 à 50 % du soutien aux mesures d’accompagnement (formation et communication, évaluation), (plafonné respectivement à 50 et 75 000 euros).

L’ADEME anime en partenariat avec l'association ETD – Entreprises, Territoires et Développement –, un réseau d’acteurs et de partenaires qui permet une capitalisation des bonnes pratiques.

ATEnEE, un franc succès

Depuis son lancement en 2002, ATEnEE a rencontré un véritable succès. Début 2005, on comptait 39 contrats qui concernaient 16 Pays, 13 Parcs Naturels Régionaux et 10 Agglomérations. Toutes les thématiques environnementales y sont abordées (énergie, changement climatique, HQE, déplacements…) ; elles sont traitées de façon à s'adapter à la nature et aux orientations du projet de territoire dans lequel s'inscrit la démarche ATEnEE.

La carte de France ATEnEE :

Contrats ATENEE. Voir la version accessible ci-après

Si vous rencontrez des problèmes pour consulter cette carte, contacter Fanny Bordarier.

L’agenda 21

Le développement durable

Ce terme a pris tout son sens au cours du sommet de Rio de Janeiro en 1992, qui l’a inscrit dans le premier principe de sa déclaration universelle. Cette conférence fut pour la première fois le théâtre d’une rencontre entre un aussi grand nombre d’États (182) pour débattre de l’avenir de la planète.
Le Développement Durable est maintenant pris en compte dans la législation notamment par la loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable des Territoires (LOADDT) du 25 juin 1999 prévoit.
Cette loi détermine, les orientations que se fixe l'agglomération en matière de :

  • développement économique,
  • de cohésion sociale,
  • d'aménagement,
  • d'urbanisme,
  • de transport et de logement,
  • de politique de la ville,
  • de politique de l'environnement,
  • de gestion des ressources.

Les agendas 21 locaux du programme "Actions 21" sont la traduction locale des engagements internationaux finalisés lors du sommet de Rio de Janeiro des 1er et 15 juin 1992.
C’est la mise en place d’un programme d’actions pour un développement durable associant largement la population et les acteurs qu’ils soient institutionnels (Conseil Régionaux, Conseil Général…) ou locaux (association, élus, techniciens…).

L’agenda 21 local à la Martinique – Sainte-Anne

Sainte-Anne compte 3 842 hectares pour 4 177 habitants, et une population qui quadruple pendant la haute saison touristique. Avec certaines des plus belles plages de l'île, Sainte-Anne demeure la reine des estivants et la capitale du tourisme en Martinique.
Le lancement de l’Agenda 21, qui est le premier signé en Martinique, est une nouvelle étape, décisive, du Plan de Développement Durable et Solidaire de Sainte-Anne. Issu d'une longue réflexion ce plan est entré depuis 2002 dans une phase de concrétisation à travers un partenariat entre l'État, l'Europe, les collectivités locales, le secteur privé, les associations. Des chantiers (aménagement des Salines, cyber-base ...) sont déjà lancés.
À terme, il s'agit de faire de Sainte-Anne une station touristique de qualité, insérée dans un environnement valorisé et préservé, structurée autour de pôles dynamiques (commerce, ludique, culturel ...) générant l'activité à travers des aménagements et dispositifs économiques et fiscaux divers.

Outils des entreprises

Le Plan Environnement Entreprises (PEE)

Le Plan Environnement Entreprise est l’outil mis à disposition des entreprises qui s’engagent dans une démarche de management environnemental. La construction d’un système de Management Environnemental (SME) permet de disposer, lorsque celui-ci est en fonctionnement, d’un outil dynamique permettant de gérer les points critiques en matière de risques d’impact sur l’environnement des activités de l’entreprise.

  • Une meilleure image de marque par rapport à la concurrence et aux clients/ fournisseurs.
  • L’accès à certains marchés exigeant la certification ISO 14001 La mobilisation du personnel autour d’un projet d’entreprise fédérateur.
  • Une augmentation de la productivité grâce à la maîtrise des coûts et des pratiques (gestion des déchets, économies d’énergie, d’eau…).
  • L’amélioration des procédés industriels.
  • Une amélioration de la prévention et de la gestion des risques (incendie, pollution accidentelle…).
  • Une prévention des incidents impliquant la responsabilité civile et pénale de l’entreprise et de ses dirigeants.
  • Une préservation de la valeur patrimoniale de l’entreprise.

Guide des bonnes pratiques environnementales en entreprises ADEME/CACEM

Pour accompagner les entreprises martiniquaises dans une démarche éco responsable, l’ADEME a réalisé, avec la CACEM, un guide (PDF - 6.2Mo) présentant diverses orientations à suivre pour permettre aux entrepreneurs d’optimiser leur consommation d’énergie, réduire leurs déchets, gérer leur empreinte écologique et intégrer les dimensions du développement durable dans leurs activités.

Guide des Éco Entreprises avec la CCIM

Impulsé par la CCIM et l’ADEME, une étude portant sur 79 entreprises éco responsables, c’est-à-dire présentant des activités en mesure de prévenir, limiter et corriger les atteintes à l’environnement a été réalisé afin de recenser les acteurs locaux engagés et d’améliorer la visibilité du secteur en Martinique.

Contactez l’ADEME pour consulter cette étude

Analyse du Cycle  de vie (ACV) et Bilan Carbone

La filière bananes occupe une place majeure dans l’économie antillaise puisqu’elle est le premier employeur privé dans les Antilles avec 10 000 emplois directs et indirects ; et la banane se présente comme le premier produit d’exportation des Antilles (240 000 T produites / an).
Dans le cadre du plan banane durable 2008-2013 signé avec le Ministère de l’Agriculture et compte tenu de l’importance de cette filière, l’accompagnement de l’ADEME pour la réalisation d’un bilan carbone en 2009 puis d’une ACV en 2010 à l’échelle de la filière s’inscrit dans la logique d’une opération exemplaire.
Le bilan carbone et l’ACV ont abouti aux même conclusions, à savoir que les postes les plus impactant sur l’environnement de la filière banane sont la culture, essentiellement dû à l’utilisation d’engrais, et le transport.
Ces études ont permis à l’Institut Technique Tropical, créé par les organisations de producteurs de bananes, de définir huit axes de travail liés aux engrais, glyphosates, produits phytosanitaires post-récolte, transports, utilisation de l’eau, haies, zones tampons et paysage, afin d’améliorer les pratiques culturales, réduire l’utilisation d’intrants agricoles, et limiter l’impact de la filière sur l’environnement.

  • Porteur de projet pour le bilan Carbone : UGPBAN
  • Porteur de projet pour l’ACV : IT²

 

 


En savoir plus

Télécharger les Guides Territoires Développement durable et le bon de commande ouvrages au comité 21 :

Guide 1 (PDF - 2.3Mo)

Guide 2 (PDF - 2.6Mo)

Bon de commande (PDF - 70.9Ko)