ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Martinique

Déchets

Contexte régional

La gestion des déchets est une nécessité au regard de la préservation de l’environnement, de la santé publique et de la valorisation des ressources de matières premières et d’énergie.

La responsabilité du producteur du déchet est un principe qui s’applique à tous les types de déchets depuis la loi du 15 juillet 1975.
Des documents de planification viennent compléter cette contrainte. Il s’agit des plans départementaux pour les déchets ménagers et assimilés et des plans régionaux pour les déchets dangereux.

Les déchets ménagers et assimilés

Chaque année en Martinique, près de 300 000 tonnes de déchets ménagers et assimilés sont collectés et dirigés vers les installations de stockage, d’incinération, de méthanisation et compostage, de tri et recyclage. 50% de ces déchets proviennent de la poubelle des habitants (336 kg/hab/an), des déchèteries (près de 7 000 tonnes/an) et 50% des entreprises.
Les enjeux économiques et environnementaux sont conséquents : l’insularité, la disponibilité réduite du foncier, l’éloignement impactent fortement sur les modes de gestion de ces déchets. Il convient de prévenir la production de ces déchets et d’optimiser leurs filières de valorisation et de traitement.

En Martinique les compétences de collecte et de traitement sont assurées par 4 EPCI, répartis sur l’ensemble du territoire : le SMITOM, la CACEM, la CCNM et la CAESM.
L’ADEME et le Conseil Général gèrent ensemble le programme départemental de maîtrise des déchets qui leur permet d’accompagner les projets qui optimisent la gestion des déchets ménagers et assimilés.

Les déchets des entreprises

En ce qui concerne les déchets des entreprises, le coût de leur gestion représente en moyenne 0,5% du chiffre d’affaire. Des solutions existent pourtant pour limiter ces dépenses : elles consistent à produire mieux (limitation de matière et d’emballage, moins de perte…) et à recycler plus (en orientant les déchets vers les filières de valorisation appropriées).

Obervatoire

Mise en place prochaine d’un Observatoire local des Déchets en partenariat avec le Conseil Général.

L’ADEME propose également une base de données nationale sur les déchets (SINOE - Système d’INformation et d’Observation de l’Environnement).

Les documents de référence

Équipements "Déchets" en 2011. Version accessible ci-après.

Version accessible de la carte (DOC - 33.3Ko)

PDEDMA : le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés (2005-2015)

Ce plan a pour objet d’orienter et de coordonner l’ensemble des actions à mener, tant par les pouvoir publics que par les organismes privés, en vue :

  • de prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets,
  • d’organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume,
  • de valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réu­tilisables ou de l’énergie,
  • d’assurer l’information du public.

Outil de planification de la gestion des déchets au niveau départe­mental, opposable aux tiers, il fixe les objectifs et les moyens d’une gestion durable et respectueuse de l’environnement pour les 10 ans à venir. Ce plan a été élaboré en concertation avec l’ensemble des acteurs du département. Le Plan révisé a été approuvé par arrêté préfectoral le 26 juillet 2005.

Le Plan Régional d’Élimination des Déchets Spéciaux (PREDIS)

Ce plan existe et a été approuvé par arrêté préfectoral du 1er décembre 1998. Il a pour objectif d’établir une politique cohérente et optimale de la gestion des Déchets Industriels Spéciaux à la Martinique. C’est un outil de concertation et de mobilisation des différents acteurs par rapport aux besoins actuels et futurs de l’industrie et de la population. 
Les déchets pris en compte par le PREDIS sont :

  • les Déchets Industriels Spéciaux (DIS) : déchets d’hydrocarbures et huiles usée des entreprises, solvants et déchets de peinture, déchets minéraux spéciaux, rebuts (métaux spéciaux, emballages souillés, déchets de filtration…),
  • les Déchets Toxiques en Quantités Dispersées (DTQD) : déchets chimiques de laboratoire,
  • certains déchets des collectivités : REFIOM, huiles usées des ménages, batteries usagées, déchets ménagers spéciaux (piles…),
  • les fluides réfrigérants : huiles chlorées, gaz CFC, HCFC et HFC.

Ce Plan établi initialement par la Préfecture est devenu compétence de la Région Martinique.

Le Plan Régional d’Élimination des Déchets d’Activité de Soin (PREDASRI)

En 1997, le cadre réglementaire relatif aux déchets générés par l’activité médicale a évolué. La notion de déchets d’activités de soins (DAS) succède à celle des déchets hospitaliers. Elle inclut désormais de façon plus précise le secteur libéral et les ménages. 
Depuis janvier 1998, les DAS sont des Déchets Industriels Spéciaux (DIS). A ce titre leur élimination est organisée dans le cadre d’un plan régional soit en élaborant un plan propre aux déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI), soit en insérant ces déchets au Plan Régional d’Élimination des Déchets Industriels Spéciaux (PREDIS). 
En Martinique, le Plan Régional d’Élimination des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (PREDASRI), prochainement annexé au PREDIS, va se substituer au Schéma Départemental d’Élimination des Déchets Hospitaliers et Assimilés de 1997 (SDEDHA). L’actualisation du PREDASRI doit prendre en compte, contrairement au SDEDHA, les DAS produits par les professionnels du secteur libéral.

Le Plan Départemental de collecte, de valorisation et d’élimination des déchets du Bâtiment et Travaux Publics de la Martinique – Plan BTP

La circulaire Voynet du 15 février 2000 prévoit que chaque département doit planifier la gestion de ses déchets du Bâtiment et Travaux Publics (BTP). 
Les objectifs de cette planification sont les suivants :

  • faire respecter la loi du 15 juillet 1975, et appliquer le principe du « pollueur payeur » au secteur du BTP,
  • mettre en place un réseau de traitement des déchets de chantiers, afin d’établir un service de proximité pour les professionnels,
  • prendre en compte les équipements déjà existants en matière de collecte et de traitement des déchets, dans la mise en place de la filière,
  • créer des installations complémentaires de valorisation et d’élimination spécifiques aux déchets de chantier nécessaires, afin de réduire la mise en décharge,
  • inciter à la réduction à la source des déchets, selon la loi du 13 juillet 1992,
  • permettre l’utilisation des matériaux recyclés dans les chantiers du BTP,
  • impliquer les maîtres d’ouvrages publics dans l’élimination des déchets générés par la réalisation de leurs commandes.