ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Martinique

Déchets

Action régionale

L’optimisation des équipement de collecte et traitement des déchets

L’ADEME accompagne l’ensemble des projets de création de filières de valorisation locales, de structuration des filières de recyclage, de sensibilisation/Communication/Formation sur la thématique « déchets ».
Une attention particulière est apportée aux aides au montage et à l’accompagnement de projet pour assister les acteurs publics ou privés dans la réalisation de leur projet ou l’optimisation de leur outils.
Dans le cadre du dispositif d’aide 2010-2012 dans les DROM-COM (PDF - 100.9Ko), les opérations de remise à niveau structurel peuvent également être accompagnées : nouvelles déchèteries, mise en place de collecte sélective, stations de transfert, résorption des dépôts sauvages.

Le Plan et les Programmes de Prévention déchets

L’ADEME accompagne techniquement et financièrement le conseil général et les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans la mise en place d’un plan départemental et de programmes locaux de réduction des déchets.
Un accord-cadre sur 5 ans a été signé avec la CACEM en janvier 2011, la CCNM en novembre 2011, la CAESM en décembre 2011 et le conseil général en décembre 2011.
L’aide financière de l’ADEME est subordonnée à l’atteinte des objectifs fixés chaque année pour chaque collectivité.

Le plan départemental de prévention des déchets

Le plan départemental de prévention des déchets est porté par le Conseil général. Il est en cohérence avec le Plan National de Prévention des déchets et les volets prévention du Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés, voire du Plan Départemental d'Élimination des Déchets du BTP et du Plan Régional d'Élimination des Déchets Dangereux.
Son objectif obligatoire est de déployer des programmes locaux de prévention ; 80 % au moins de la population du territoire devant ainsi être couverte au terme des 5 ans. Cet objectif est d’ores et déjà atteint puisque les 3 EPCI se sont engagés en 2011 à mettre en œuvre un programme de prévention, en partenariat avec l’ADEME, couvrant ainsi 100 % de la population martiniquaise.

Les programmes locaux de prévention des déchets

Les programmes locaux de prévention des déchets, portés par les EPCI, sont plus opérationnels. Il s’agit d’un ensemble d’actions de terrain élaborées suite à un diagnostic du territoire avec les acteurs concernés et en cohérence avec le plan départemental de prévention.
L’objectif principal des trois programmes locaux de prévention des déchets est de réduire de 7 % la production d’ordures ménagères et assimilés par habitant pendant les 5 prochaines années, mais les collectivités peuvent naturellement se fixer des objectifs plus ambitieux.
Les programmes locaux prévoient des objectifs en cohérence avec ceux du plan départemental et des actions de prévention des déchets.

La CACEM a définit son plan d'actions comportant 19 actions à mettre en oeuvre d'ici 2016, dont une action de promotion du compostage domestique. Mi 2012, plus de 1 500 composteurs ont été distribués par la CACEM aux redevables qui en ont fait la demande, et l'opération se poursuit. Le programme d'actions des deux autres EPCI sont en cours d'élaboration.

Accompagnement et suivi des collectivités territoriales dans la gestion du coût des déchets

Soutien technique et financier à la mise en place de la méthode ComptaCout® permettant une meilleur connaissance des coûts induits par la collecte, le traitement et la gestion des déchets pour les collectivités.

Accompagnement des entreprises

Il existe plusieurs catégories de déchets d’entreprise dont les Déchets Industriels Banals (DIB).

Les déchets industriels banals sont tous les déchets qui ne sont pas générés par des ménages, et qui ne sont ni dangereux ni inertes. À l’origine des DIB on trouve :

  • les emballages usagés (palettes, caisses, housse, bidon…) ;
  • les déchets de production (chutes, rebuts, purges, découpes résidus, sciures, vidange…) ;
  • les produits usagés (papiers, invendus, consommables usagés, équipements hors service…).

Ces DIB peuvent être issus de toute activité professionnelle (Industries, commerces, services…), de toute taille (Profession libérale, artisans, petite, moyenne, grande entreprise…) et de tous secteurs (Industrie extractive, agroalimentaire, transport, agriculture, pêche…), y compris secteur public Établissement scolaire, Administrations, Armée, Police…

Dans les DIB on trouve :

  • différentes forme physique Solide (verre), pâteux (boue) et liquide (huile alimentaire) ;
  • différentes nature chimique Organiques (bois, plastiques, tissus), métallique (ferrailles)… ;
  • les DIB en mélange : tous les DIB générés par une entreprise dans une même benne ;
  • les fractions triées Palettes bois, fûts métalliques, chutes PVC, etc.

D’un point de vue réglementaire, le décret du 13 juillet 1994 porte spécifiquement sur les DIB d’emballages. Votre entreprise est dans le champ du décret sur les DIB d’emballages si :

  • vous produisez plus de 1 100 litres de DIB d’emballages par semaine (quelque soit le collecteur, privé ou public), ou
  • vous ne remettez pas vos DIB d’emballages à la commune (quelque soit le volume produit).

Si votre entreprise est dans le champ de ce décret, alors vous avez des obligations en matière de stockage et d’élimination (voir ci-après). En particulier, vous devez faire valoriser ces déchets.
La valorisation inclut tous les modes d’élimination qui permettent de récupérer de la matière ou de l’énergie à partir des déchets. Les modes de valorisation les plus courants sont le recyclage et la valorisation thermique.
Réglementairement, « Toute personne qui produit ou détient des déchets, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination » (L 541-2, Code de l’environnement).

Selon le décret du 13 juillet 1994, les seuls modes d'élimination autorisés pour les déchets d'emballage sont la valorisation par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l'énergie (le recyclage qui permet de récupérer des matériaux, l’incinération avec récupération d’énergie, le compostage).

À cette fin, les détenteurs de déchets d'emballage doivent :

  1. soit procéder eux-mêmes à leur valorisation dans des installations agréées ;
  2. soit les céder par contrat à l'exploitant d'une installation agréée dans les mêmes conditions ;
  3. soit les céder par contrat à un intermédiaire assurant une activité de transport par route, de négoce ou de courtage de déchets.

Cette obligation réglementaire (loi de juillet 1992 et décret de juillet 1994) impose à présent à chaque entreprise de consacrer un poste budgétaire bien plus important qu’auparavant pour l’élimination et la valorisation des déchets.

Accompagnement du secteur agricole

L’ADEME apporte un soutien technique et financier aux exploitants et organismes agricoles pour la réalisation d’études et la construction ou l’optimisation d’équipements de valorisation des déchets agricoles, par compostage ou méthanisation.

Par ailleurs, l’ADEME réalise actuellement une étude de faisabilité pour la mise en place de filières pérennes de gestion des intrants agricoles en fin de vie dans les DOM, tels que les Produits phytosanitaires non utilisés (PPNU), biocides, emballages usagés, films plastiques agricoles.
Suite à un état des lieux complet, finalisé au 1er trimestre 2013, des recommandations et scénarios de gestion de ces déchets seront proposés d’ici le 1er trimestre 2014 pour la Martinique.

Les filières de valorisation

Pour connaître le type de déchets et la solution d’élimination réglementairement préconisée, vous pouvez vous rendre sur le site Internet de l’ADEME.

Les DIB (Déchets Industriels Banals)

À la Martinique les cartons représentent entre 20 et 25 % du total des DIB. Cela est du à l’importance de l’importation et donc aux fortes quantités d’emballages utilisés. Ces cartons sont générés à 75% par le secteur du commerce.
Les déchets organiques des industries agro alimentaires représentent la seconde catégorie de déchets. Ils sont généralement valorisés comme amendements ou aliments pour le bétail.
Les déchets de bois sont la troisième production importante. Ils sont constitués pour les 2/3 de déchets d’industrie de deuxième transformation (fabrication de meubles,…) : sciure, copeaux, chutes de bois. Le tiers restant est constitué de palettes, très importantes comme les cartons du fait des importations.

Les Déchets industriels spéciaux (DIS)

Les batteries : une filière de collecte / valorisation des batteries au plomb a été mise en place à la Martinique par l’association TDA. Cette association regroupe les importateurs de batteries qui sont responsables réglementairement de la filière. Le financement de la filière est assuré par la revente des batteries et par la contribution volontaire des membres de TDA, au prorata des quantités importées.

Les huiles : la collecte des huiles usagées est assurée par un réseau de conteneurs mis à disposition des usagers. Les huiles usagées collectées par E-compagnie sont conditionnées et expédiées en métropole par l’intermédiaire de la SARA. Ce dispositif est financé par une taxe sur les carburants.
Il n’existe aujourd’hui aucune filière pour la collecte et le traitement des piles et accumulateurs et autres déchets toxiques en quantités dispersées (peintures, encres, colle, résine, vernis, solvants, aérosols…)

Campagne de caractérisation des déchets

La campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés lancée par l’ADEME Martinique en juillet 2012, a pris fin en janvier 2013.

Consultez :

Les objectifs sont multiples :

  • déterminer la composition et les caractéristiques des ordures ménagères sur l’ensemble du territoire et également selon le découpage administratif des collectivités locales ;
  • connaître la quantité de déchets issue des activités économiques et prise en compte par la collecte des déchets ménagers et assimilés ;
  • identifier des leviers d'actions pour réduire la nocivité et la quantité des déchets produits à l'échelle de l'île ;
  • améliorer le dispositif de gestion des déchets ;
  • évaluer l’efficacité des collectes sélectives ;
  • suivre l’évolution de la composition des ordures ménagères suite à la campagne de 1996.

Cette connaissance est primordiale afin d’identifier les gisements de déchets pouvant être évités par des actions de prévention en amont et également dans un objectif d’optimisation de la gestion des déchets, des filières de traitement et de valorisation.

En Martinique, les 3 collectivités (CACEM, CCNM et Espace Sud) et le conseil général se sont engagés dans un programme de prévention des déchets entre 2011 et 2012.