ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Martinique

Changement climatique

Action régionale

Observer pour mieux agir

L’ADEME réalise depuis 2009 un tableau de bord de l’énergie et du climat qui a pour objectif :

  • de mettre à disposition périodiquement les bilans régionaux «Énergie et gaz à effet de serre» ;
  • d’enrichir les approches statistiques par l’analyse de données particulières, thématiques, sectorielles ou territoriales ;
  • de mesurer au fil des ans, l’effet des actions régionales de lutte contre le changement climatique et de réduction de la dépendance aux énergies fossiles.

Ce système d’information est un outil pertinent d’aide à la programmation des actions territoriales, de suivi et d’évaluation des politiques publiques dans le domaine de l’énergie et de la lutte contre le changement climatique.

Les principaux enseignements des chiffres 2009

  1. La consommation d’énergie en Martinique augmente de façon soutenue dans le secteur de l’habitat et dans le secteur tertiaire. Cette augmentation est due à l’augmentation du nombre de logements et des surfaces tertiaires mais aussi à l’augmentation des usages (climatisation, eau chaude électrique…). La maîtrise des consommations d’énergie est par conséquent essentielle dans ces deux secteurs, dont les parcs ont une inertie très importante.

  2. La structure du parc de production d’électricité (98% d’origine fossile en 2008 )contribue au niveau très élevé des émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d’électricité. De ce fait, le contenu en CO2 d’un kWh électrique est dix fois plus important qu’en métropole. Par conséquent, même si en métropole la consommation d’énergie finale par habitant y est près de deux fois supérieure à celle de la Martinique -cause notamment du chauffage et du secteur industriel-le niveau des émissions de gaz à effet de serre par habitant (tous secteurs confondus) de l’île se rapproche de la moyenne française: 6,3 TeqCO2. Le développement de la production d’électricité d’origine renouvelable et la maîtrise des consommations d’électricité sont donc des enjeux majeurs à l’échelle de la région pour conduire la Martinique sur la voie de l’autonomie énergétique et lutter également contre le changement climatique.

Initier des démarches énergie climat

L’enjeu du facteur 4 se jouera sur les territoires. Il revient donc aux collectivités de sensibiliser et de dynamiser l’ensemble des acteurs publics et privés. Forte de son expérience, et en partenariat avec l’Etat et la Région, l’ADEME apporte son appui dans la mobilisation des acteurs et l’animation des approches collectives.

Plan climat énergie Martinique

L’ADEME a mené une étude en 2007 de quantification des émissions de gaz à effet de serre dans le but de mettre en place un Plan Climat Énergie à l’échelle de la Martinique (PDF - 14Mo) (PCEM). En 2009, l’ADEME a mis en place le premier Plan Climat Énergie de la Martinique (PCEM). Réunis en ateliers, les acteurs régionaux ont identifié un panel de 297 actions à mettre en place principalement sur le volet atténuation du changement climatique. 89 d’entre-elles ont été soutenues par l’ADEME. Beaucoup de ces actions sont restées au stade de l’intention faute de moyen humain ou financier suffisant pour réaliser. Elles constituent néanmoins un gisement d’idées d’actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre en Martinique qu’il convient de conserver.
L’autre objectif de ce premier plan climat a été d’insuffler une culture énergie climat sur l’île. Le but est atteint puisque des communes et groupements de communes sont entrés dans la démarche avant la contrainte règlementaire de décembre 2012. La dynamique de relais du plan climat à l’échelle des territoires infra a donc bien été enclenchée.

L’ADEME a souhaité renouveler en 2011 un Appel à Manifestation d’Intérêt. Cette approche avait pour but d’alimenter le PCEM par des nouvelles actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de la Martinique sur des thèmes jugés stratégiquement prioritaires. Ces actions portent le label « Action Climat Martinique ». 69 projets ont été soumis, 23 ont été ajournés et 20 abandonnés. Sur les 26 projets retenus en 2011, 23 opérations sont toujours en cours et 3 opérations sont terminées. Ces actions se répartissent suivant les thèmes suivants :

  • Le tourisme : 2 actions en cours (Hôtel s’inscrivant dans une démarche HQE, éco-label européen)
  • La Mobilité durable : 6 actions en cours (Bateau à propulsion électrique solaire, véhicules électriques…)
  • Bâtiment éco-efficaces : 5 actions en cours (isolation thermique, éco-quartiers…)
  • L’exemplarité des collectivités / efficacité énergétique des entreprises : 1 action en cours (guide des bonnes pratiques)
  • La diversification énergétique (éolien, photovoltaïque, solaire thermique, biogaz…)

4 actions axées spécifiquement sur la sensibilisation au développement durable ont également été retenues alors qu’elles ne s’inscrivent dans aucun des thèmes précédents.

Les démarches PCET (Plan climat Énergie Territorial) soutenues par l’ADEME au niveau régional ont pour objectif de développer les moyens de production d’énergie renouvelable et de réduire les dépenses énergétiques en respectant le cadre imposée par le SRCAE. Les collectivités et EPCI engagées dans ces projets sont au nombre de 5 :

  • La Communauté d’Agglomération du centre de la Martinique,
  • La Communauté d’Agglomération du sud la Martinique,
  • La communauté de Communes du Nord de la Martinique,
  • La ville de Fort-de-France,
  • Le Parc Régional de la Martinique.

Chacun dans son périmètre de compétence et sur sa zone d’influence s’assigne des objectifs avec des échéances à 2020, 2030 et 2050 pour respecter le cadre règlementaire, voire dépasser cet objectif pour limiter les émissions de gaz à effet de serre tout en réduisant la dépendance au pétrole et aussi s’adapter au changement climatique inéluctable mais acceptable si le facteur 4 est atteint en 2050.

Accompagner les territoires

L’ADEME accompagne financièrement et techniquement les collectivités engagées sur le territoire dans des démarches plan climat :

  • Communauté d’Agglomération du Centre de la Martinique,
  • Ville de Fort De France,
  • Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud,
  • Parc Naturel Régional de Martinique,
  • Communautés de Communes du Nord de la Martinique.

Outre l’accompagnement des actions décidés dans le cadre de chaque plan climat, l’ADEME soutient le réseau des 5 chargés de mission plan climat qu’elle a mis en place pour favoriser les échanges entre membres, capitaliser les expériences et améliorer les compétences et les savoir-faire de chacun.

L’enjeu du facteur 4 se jouera sur les territoires. Il revient donc aux collectivités de sensibiliser et de dynamiser l’ensemble des acteurs publics et privés. Forte de son expérience, et en partenariat avec l’État et la Région, l’ADEME apporte son appui dans la mobilisation des acteurs et l’animation des approches collectives.

Promouvoir les plans climat territoriaux

L’ADEME a imaginé au niveau national, le Plan Climat-Territorial (PCT) une démarche clé qui a pour objectif d’aider les territoires à répondre aux enjeux :

  • d’atténuation : il s’agit de contribuer à limiter l’ampleur du changement climatique en réduisant les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre. Cela passe notamment par la réduction des consommations d’énergie et l’utilisation significative de ressources renouvelables. La poursuite de cet objectif permet également de réduire les dépenses locales et d’assurer, pour la collectivité, la continuité du service public ;
  • d’adaptation : le constat est que dorénavant, des changements climatiques sont en marche et ne pourront plus être intégralement évités. Il s’agit donc de réduire la vulnérabilité du territoire et de l’adapter à l’évolution du climat. L’adaptation vient s’ajouter et non se substituer à la réduction des émissions de GES. Il s’agit bien d’avoir, en fonction des enjeux et spécificités locales, un continuum entre atténuation et adaptation. La question de l’adaptation, qui était encore récemment peu mise en avant, est de plus en plus abordée.

Les PCET doivent se faire sur la base d’un volontariat. Toutefois, dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, l’État doit inciter les régions, les départements, les communes et leurs groupements de plus de 50 000 habitants à établir des PCET avant 2012, en cohérence avec les documents d’urbanisme et après concertation avec les autres autorités compétentes en matière d’énergie, de transport et de déchets.
Le processus d’élaboration (par exemple le degré et les modalités de la gouvernance) et le contenu (par exemple le niveau d’ambition des objectifs et le périmètre de l’action et des partenariats) sont définis par les acteurs locaux.

Pour accompagner les démarches de type PCET

Lutter contre le changement climatique dans le cadre de démarches plus globales

Au-delà et en complément d’actions spécifiques, les territoires s’impliquent de plus en plus dans des démarches volontaires globales, dans le cadre desquelles la lutte contre le réchauffement climatique a toute sa place. A titre d’exemple, le conseil général a aujourd’hui mis en place son Agenda 21.

Accompagner les acteurs du territoire

L’ADEME Martinique souhaite inciter un maximum d’acteurs à réduire leurs émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et souhaite accompagner les entreprises, les administrations, les associations et les collectivités territoriales pour leur permettre d’établir un bilan quantifié des émissions de GES engendrées par leur activité et de connaître leurs marges de manœuvre pour les diminuer à court et long terme.
Pour cela l’ADEME Martinique diffuse et fait la promotion d’outils d’analyse, de mise en œuvre et d’évaluation des démarches de lutte contre le réchauffement climatique. 

Le diagnostic gaz à effet de serre (GES)

L’ADEME a fait développer une méthode de calcul des émissions de GES rapportées en équivalent carbone ou équivalent CO2 d’une activité industrielle, tertiaire ou administrative.

L’intérêt de la méthode Bilan Carbone® réside dans l’évaluation des émissions en GES générées directement et indirectement par l’activité étudiée :

  • usages directs de l’énergie,
  • émissions dues aux procédés,
  • transport,
  • émissions liées aux matériaux entrants,
  • traitement des déchets produits, traitement de fin de vie des emballages, traitement des eaux usées,
  • émissions de fabrication des biens immobilisés,
  • services tertiaires,
  • utilisation et fin de vie des produits et services que vend ou distribue l’entité auditée.

Les objectifs du diagnostic Bilan Carbone® sont :

  • d’évaluer les émissions de GES générées par toutes les activités de l’entreprise ou par toutes les activités de la collectivité d’une part, et les activités de l’ensemble de son territoire d’autre part, pour évaluer son impact en matière d’effet de serre ;
  • de hiérarchiser le poids de ces émissions en fonction des activités et des sources ;
  • d’apprécier la dépendance des activités de l’entreprise à la consommation des énergies fossiles, principales sources d’émissions, et d’en déduire sa fragilité dans un contexte d’augmentation des prix de l’énergie ;
  • de proposer un plan d’actions à court et moyen terme, pour réduire ces émissions et diminuer la vulnérabilité économique de l’entreprise auditée.

La mise en œuvre d’un Bilan Carbone® est conçue pour engager une démarche volontaire de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des consommations énergétiques.

Cependant, la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dans son article 75 rend obligatoire l’établissement d’un bilan des émissions de GES par :

  • Les personnes morales de droit privé employant plus de 250 personnes ;
  • L’État, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes. (patrimoine et compétence).

Selon le décret d’application n° 2011-829 du 11 juillet 2011, ce bilan établi pour le 31 décembre 2012 et accompagné d’une synthèse des actions envisagées pour réduire les émissions de GES est rendu public et mis à jour au moins tous les trois ans.

L’ADEME Martinique intervient financièrement dans la réalisation des bilans d’émissions de GES :

  • des entreprises non soumises à l’obligation dans le cadre d’opérations collectives,
  • des collectivités dans le cadre d’un PCET avec prise en compte du volet Territoire.

Retrouvez le cahier des charges du diagnostique GES sur le site Diagademe.

À noter que le 5 octobre 2011, l'ADEME a transféré l’ensemble du dispositif Bilan Carbone® à l’Association bilan carbone (l’ABC) qui est une nouvelle association créée à l’initiative de l’Association des professionnels en conseil carbone (APCC).

La labellisation Cit’Ergie®

À son niveau, l’ADEME Martinique soutient le label national Cit’Ergie®. Ce label, issu de l’European Energy Award, distingue les collectivités conduisant une politique énergie climat ambitieuse et soutenue dans le temps.

C’est une démarche d’appui à l’engagement des collectivités dans des Plans Climat Territoriaux (PCT) : le PCT pose le cadre pour conduire l’action et la démarche Cit’ergie® apporte les outils et la méthode pour atteindre les objectifs fixés par le PCET. Elle établit pour chaque territoire une feuille de route stratégique et opérationnelle dans ses domaines de compétence et dans sa sphère d’influence, en agissant simultanément sur les champs technique et organisationnel.
La Ville de Fort de France et la CACEM sont sur le point de lancer la démarche.

La Charte d’engagement volontaire des Transporteurs routiers

Depuis 1990, la réglementation européenne (les normes EURO) qui s’est imposée aux constructeurs de véhicules de transports routiers, permet progressivement de maîtriser la pollution atmosphérique mais n’agit pas sur les émissions de CO2 (principal gaz à effet de serre).

Dans un contexte général de lutte contre le changement climatique, l’ADEME souhaite accompagner les entreprises et régies de transport routier de marchandises et de voyageurs interurbains dans l’analyse de leurs consommations énergétiques (carburants) et de leurs émissions de gaz à effet de serre (CO2), ainsi que dans la recherche des solutions technologiques et organisationnelles les plus performantes disponibles sur le marché.

C'est la raison pour laquelle une charte d'engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 dans le transport routier de marchandises a été lancée en décembre 2008 par le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, du Transport et du Logement (MEDDTL) et l’ADEME, en collaboration avec les organisations professionnelles des transports. Elle a été étendue, le 20 septembre 2011, aux entreprises de transport routier interurbain de voyageurs.

Cette charte, basée sur le volontariat, engage les entreprises et régies signataires dans un plan d'actions personnalisé, en vue de diminuer leur consommation de carburant, et par voie de conséquence, leurs émissions de CO2. La charte propose ainsi des actions concrètes axées sur le véhicule, le carburant, le conducteur et l'organisation des flux.

Au 1er janvier 2012, 484 entreprises de transport routier de marchandises (TRM) et 16 entreprises de transport routier interurbain de voyageurs (TRV) étaient engagées dans la démarche.

Les premiers résultats des 48 entreprises (TRM) qui ont achevé leur période d'engagement, permettent de constater, pour un parc de 23 128 véhicules impliqués, des économies importantes en termes de consommation de gazole (41.8 millions de litres/an) et par conséquent d'émissions de CO2 (121 390 tonnes/an-8.9%). L’ADEME Martinique accompagne d’ores et déjà 6 entreprises pilotes dans cette démarche.

Trois réunions d’information sur la charte d’engagement volontaire ont été organisées à l’ADEME le mardi 7 février 2012 et le mercredi 8 février 2012. À la suite de ces réunions, un appel à candidatures a été lancé auprès des entreprises présentes et six entreprises ont été sélectionnées pour bénéficier de la formation gratuite sur site intitulée « comment réduire les émissions de CO2 dans votre entreprise de transport routier ? ». L’objectif de cette formation est de préparer les six entreprises sélectionnées à s’engager dans la démarche « objectif CO2 ».

Plus d'informations sur la page dédiée à la charte Objectif CO2 pour le transport routier sur le site national de l'ADEME.